Pierre Petillault & Vianney Baudeu (APIG) "L'Alliance examine les données envoyées par Meta censées nous permettre d'évaluer les droits voisins"

Les éditeurs de presse attendent de Meta que des négociations de bonne foi soient relancées sans délai, nous expliquent Pierre Petillault, directeur général, et Vianney Baudeu, responsable du pôle juridique et affaires institutionnelles de l'Alliance de la presse d'information générale.

JDN. La Cour d’appel de Paris a rejeté jeudi 29 octobre les arguments de Meta contestant la décision de l’Autorité de la concurrence française de l’enjoindre à négocier de bonne foi avec les éditeurs. Qu’attendez-vous de Meta désormais ?

Pierre Petillault. L’Alliance souhaite que Meta se conforme aux différentes injonctions prononcées par l’Autorité de la concurrence, dont l’obligation de négocier de bonne foi avec les éditeurs. La plateforme avait déjà commencé à répondre à la décision de l’Autorité en nous transmettant des données censées nous permettre d’évaluer les droits voisins. Pour l’heure, nous examinons ces données.

Vianney Baudeu. L’appel de Meta contre les injonctions de l’Autorité de la concurrence étant non suspensif, la décision de la Cour d’appel est immédiatement applicable

Meta reporte indéfiniment le déploiement de ses nouvelles conditions commerciales. Etes-vous rassurés ?

P.P. Les éditeurs du monde entier ont tiré la sonnette d’alarme sur les risques de ces nouvelles conditions, qui conféreraient à Meta un droit illimité d’utiliser leur contenu pour ses services d’intelligence artificielle. Meta a été obligé de faire marche-arrière. 

V.B. Rappelons que la justice norvégienne a répondu favorablement aux éditeurs locaux, qui avaient activé une procédure en référé contre les nouvelles conditions générales de Meta car elles étaient problématiques du point de vue du droit de la concurrence. Meta entend désormais lancer une consultation avant de proposer de nouvelles conditions générales. Il n’y a donc plus d’urgence à les contester. Nous restons vigilants.

Dans un avis rendu public mardi 3 novembre dans une affaire qui oppose le publisher hongrois Like Company à Google, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE) considère qu’un LLM est  autorisé à se servir des publications de presse pour s’entraîner. Quelle est votre réaction à cet avis ?

V.B. Cet avis affirme que le TDM (fouille de textes et de données, ndlr) est applicable pour l’entraînement de l’IA générative, mais c'est une interprétation que l’Alliance conteste formellement. Rappelons qu’il s’agit là de l’avis de l’avocat général, pas du jugement de l’affaire. Par ailleurs, au vu des différentes décisions judiciaires pour des affaires opposant des IA et des ayants droit, notamment dans l’UE, cet avis est isolé.

P.P. Nous avons déjà vu passer des positions assez discutables dans des affaires précédentes, parfois à rebours de la volonté du législateur, y compris concernant Meta. Les avis de l’avocat général n’ont pas toujours été suivis par les juges.

La proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA portée par Laure Darcos pourrait revenir en séance publique à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2026. Quelles chances a-t-elle de ne pas être enterrée définitivement ?

P.P. Nous pensons qu’il est encore possible de trouver une issue positive permettant l’adoption de cette proposition, mais rien n’est gagné pour le moment.

L’Alliance fait partie de la Coalition transatlantique des éditeurs de presse et de magazines lancée mercredi 28 octobre. Concrètement, qu’est-ce que cette coalition peut vous apporter dans vos relations avec les plateformes et les entreprises d’IA ?

P.P. Cette initiative démontre que les éditeurs européens et canadiens sont très fortement alignés sur les problèmes posés par les plateformes d’IA vis-à-vis de leurs contenus. Elle nous permet d'interpeller ensemble les pouvoirs publics de nos différents pays sur nos problèmes communs.