Les impôts ciblent tous ceux qui ont un lien avec ces 11 pays, mieux vaut ne pas faire partie de la liste noire

Les impôts ciblent tous ceux qui ont un lien avec ces 11 pays, mieux vaut ne pas faire partie de la liste noire L'administration fiscale est prête à contrôler plusieurs contribuables.

Avant même de remplir leur déclaration de revenus, certains contribuables sont déjà dans la ligne de mire du fisc. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) maintient une surveillance accrue sur plusieurs personnes résidant sur le territoire français. Ces dernières font l'objet d'une attention particulière en raison de leurs origines, de leurs liens familiaux ou de leur profession. Toutes ces personnes sont susceptibles d'être la cible d'un contrôle fiscal en 2025.

Pour la plupart, leur identité et leur adresse sont déjà connues des services fiscaux, mais beaucoup ignorent que leur déclaration de revenus sera épiée avec davantage de rigueur cette année. En cause, l'administration fiscale se méfie particulièrement des personnes ayant des liens, plus ou moins étroits, avec un certain nombre de pays. Au total, 11 Etats sont mentionnés sur cette liste noire du fisc français.

Les raisons qui conduisent les autorités à s'intéresser à un profil sont assez larges : il suffit d'être originaire de l'un de ces pays, d'y avoir vécu, d'avoir de la famille là bas, ou de s'y rendre régulièrement, que se soit pour des vacances ou pour le travail. La vigilance du fisc concerne aussi bien les ressortissants étrangers que les citoyens français ayant des connexions avec ces territoires.

Cette liste noire est établie par l'Union européenne. Elle recense les États ne respectant pas les normes communautaires en matière de politique fiscale. En février 2024, quatre territoires en ont été retirés : les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les Îles Turks-et-Caicos, suite à des améliorations notables dans leurs dispositifs de lutte contre la fraude. En octobre 2024, Antigua-et-Barbuda a également quitté cette liste.

Sur cette liste noire il ne reste donc plus que : la fédération de Russie, le Panama, les Samoa, les Samoa américaines, Les Fidji, Anguilla, Guam, Les Palaos, Trinité-et-Tobago, Les Îles Vierges américaines et Le Vanuatu.

Pour identifier les contribuables à contrôler, la DGFIP dispose d'un arsenal de moyens sophistiqués. Les dénonciations constituent l'une des sources d'information, d'autant plus depuis l'instauration d'un système de récompense qui indemnise les délateurs. L'utilisation de cartes bancaires étrangères sur le sol français permet également de détecter d'éventuels comptes non déclarés à l'étranger, grâce aux données collectées par le réseau des établissements bancaires.

Les investigations fiscales ou pénales menées auprès des banques et des prestataires de services, tant en France qu'à l'international, fournissent également de précieuses informations sur les contribuables. L'administration fiscale s'appuie aussi sur le croisement de données issues de différents fichiers et sur l'échange automatique d'informations entre pays, dans le cadre d'accords internationaux.