"Vinted m'a dénoncé" : vendre sur Vinted, Leboncoin ou Ebay n'est pas une bonne idée si on ignore la loi
Un solide complément de revenu peut finir par coûter très cher à de nombreux Français. Depuis plusieurs années, le succès des plateformes de vente en ligne de particulier à particulier n'est plus à prouver en France. Tous les ans, des millions de personnes vendent des articles sur Leboncoin, Vinted, Ebay ou Rakuten. Vêtements, meubles, voitures, livres, objets d'art ou même location de logement, les transactions rapportent parfois gros aux vendeurs utilisant ces plateformes. Des sommes qui attirent souvent l'attention du fisc.
Certains vendeurs l'ignorent, mais les biens vendus ou loués via Leboncoin, Vinted, Ebay, etc... sont soumis aux impôts. A l'inverse, d'autres vendeurs moins scrupuleux sont bel et bien au courant de cette fiscalité, mais choisissent délibérément de ne rien déclarer pour échapper aux prélèvements de l'administration fiscale. Cependant, même avec les milliers d'annonces publiées chaque jour sur les plateformes de vente en ligne, il est difficile de passer sous les radars de la Direction Générale des finances publiques (DGFIP).
En effet, les services fiscaux ont mis au point un dispositif de signalement automatique dont les vendeurs ignorent souvent l'existence. De quoi intensifier la surveillance des personnes ayant utilisées Leboncoin, Vinted ou Ebay au cours de l'année précédente. Dans ces cas là, leur nom finit mécaniquement dans les petits papiers de la DGFIP...
Les plateformes de vente en ligne sont tenues de transmettre automatiquement aux impôts les informations relatives à certains vendeurs. Deux critères principaux déclenchent ce signalement : la réalisation d'au moins 30 transactions dans l'année ou l'obtention de revenus supérieurs à 2 000 euros. En clair, si une personne a vendu 30 timbres en 2024, son nom et son adresse apparaitront dans les registres de la DGFIP. Idem pour la personne qui aura gagné 2 000 euros en vendant quatre meubles. Les données divulguées par les plateformes permettent au fisc d'identifier les utilisateurs susceptibles de dissimuler une activité professionnelle sous couvert de ventes occasionnelles.
Les impôts ont également dans leur ligne de mire les particuliers qui publient des annonces comportant un contrat de location. C'est par exemple le cas des personnes qui, sur Leboncoin, proposent des locations de logements pour les vacances. Dans ce cas, les revenus sont systématiquement communiqués aux impôts dès le premier euro perçu. Un propriétaire louant son logement sur Leboncoin sans déclarer ses revenus s'expose ainsi à un contrôle fiscal et à d'éventuelles amendes.
Autres profils particulièrement scrutés par le fisc : les particuliers qui achètent des biens dans le but de les revendre. Cette pratique est considérée comme une activité commerciale et doit être déclaré dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Là encore, les personnes sont automatiquement signalées aux impôts par les plateformes et s'exposent à des sanctions si elles ne déclarent pas correctement leurs revenus.
Enfin, un dernier type de vente peut alerter les services fiscaux. Les transactions d'objets précieux comme l'or, les bijoux ou les œuvres d'art sont exonérées d'impôt sur le revenu. Elles restent néanmoins soumises à une taxe forfaitaire sur les objets précieux, que de nombreux vendeurs omettent de payer.