Stellantis rembourse les propriétaires d'un PureTech - ils peuvent demander beaucoup plus grâce à cet avocat

Alors que Stellantis a lancé sa plateforme d'indemnisation pour les moteurs PureTech défectueux, une nouvelle action pourrait contraindre le constructeur à payer beaucoup plus les personnes affectées.

L'histoire avait pourtant bien commencé. Au début des années 2010, le groupe PSA (Peugeot, Citroën et plus tard DS Automobiles) présente en grande pompe son moteur nouvelle génération, le PureTech. Un bloc compact mais performant et une technologie récompensée quatre fois d'affilée au titre du meilleur moteur de l'année.

Mais le PureTech est aujourd'hui sous le feu des projecteurs. En l'espace de dix ans, la première génération du moteur 1,0 et 1,2 litre s'est acquis une solide réputation : problèmes de courroie de distribution, surconsommation d'huile, casses moteur, assistance freinage défaillante et même départs de feu. La liste des dysfonctionnements est longue.

Face à la grogne montante des consommateurs, Stellantis (ex-groupe PSA) a mené une campagne de rappel et de réparation en 2022 et, depuis un an, une campagne d'indemnisation est mise en place pouvant rapporter aux automobilistes plusieurs milliers d'euros. Mais ces propositions sont jugées largement insuffisantes par Maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris. 

Interrogé par le Journal du Net, il estime que ces remboursements sont trop faibles et restrictifs. Selon lui, de nombreux automobilistes ne peuvent y avoir accès. En février 2025, l'avocat lance l'Action Stellantis PureTech Pénal. Il s'agit d'une action collective conjointe qui vise à porter plainte contre Stellantis pour plusieurs infractions : tromperie, voire tromperie aggravée, pratiques commerciales trompeuses, mise en danger de la vie d'autrui et potentiellement escroquerie. "Une procédure longue qui devrait prendre au minimum cinq ans", confie Christophe Lèguevaques au Journal du Net.

L'avocat estime que la plateforme de Stellantis impose des conditions trop restrictives. Seuls les propriétaires actuels des véhicules peuvent demander un remboursement et les réparations doivent avoir été effectuées dans le réseau officiel.

Pire encore, "en acceptant de voir tout ou partie de vos réparations prises en charge par Stellantis, vous devez renoncer à être indemnisés de tous les chefs de préjudices", résume Christophe Lèguevaques. L'action collective vise donc une indemnisation bien plus complète, incluant le préjudice matériel (altération mécanique), le préjudice financier (perte de valeur du véhicule) et le préjudice moral (avoir conduit un véhicule potentiellement dangereux).

Pour les propriétaires n'ayant pas rencontré de problèmes moteur, Christophe Lèguevaques leur conseille tout de même d'intégrer l'action. "Ils peuvent être indemnisés au titre du préjudice moral. Surtout, ils ne sont pas à l'abri qu'une panne moteur survienne dans les années à venir."

Pour participer à cette action, les automobilistes doivent débourser 489 euros TTC pour couvrir les trois premières étapes de la procédure, auxquels s'ajouteront 279 euros TTC pour l'étape 4 (uniquement si l'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel). Un honoraire de résultat de 10% HT (12% TTC) sur les sommes obtenues sera également prélevé.

Pour être éligible, il faut être de nationalité française ou résider en France, être l'actuel ou l'ancien propriétaire d'un véhicule concerné acheté en France (Peugeot, Citroën, DS ou Opel équipé d'un moteur PureTech 1.0 ou 1.2 fabriqué entre 2012 et 2023). Les inscriptions sont ouvertes jusqu'en septembre 2025 via la plateforme Myleo. D'après Christophe Lèguevaques, déjà 1 200 personnes ont rejoint l'action.