Des millions de retraités paieront beaucoup plus d'impôt si cet organisme convainc le gouvernement
Plusieurs avantages fiscaux dédiés aux retraités devraient être supprimés selon la Cour des comptes.
Après le report de la revalorisation de toutes les pensions de retraite, initialement prévue pour janvier 2025, une autre mauvaise nouvelle pourrait bien s'abattre sur 17 millions de retraités. Celle-ci n'impactera pas leurs revenus, mais plutôt leurs dépenses. Ces dernières augmenteront, car les personnes âgées pourraient bientôt être contraintes de payer plus d'impôt.
En effet, dans un récent rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution rattachée à la Cour des comptes, préconise une refonte majeure des avantages fiscaux accordés aux retraités. Le rapport cible particulièrement l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient automatiquement tous les retraités depuis 1979. Cette mesure, instaurée par Raymond Barre il y a plus de 40 ans, permet aux retraités de déduire jusqu'à 4 321 euros de leur base imposable en 2024. Initialement conçue pour alléger la charge fiscale des retraités modestes, cette disposition coûte aujourd'hui plus de 4 milliards d'euros par an à l'État.
Le CPO souligne une inégalité dans la répartition de cet avantage : 30% du coût total de la mesure profite aux 10% des retraités les plus aisés, soit ceux dont le niveau de vie dépasse 3 290 euros mensuels. Face à ce constat, l'institution propose de conditionner cet abattement aux ressources des bénéficiaires. Mais d'autres avantages fiscaux dédiés aux retraités sont également dans le collimateur de la Cour des comptes.
Le rapport suggère de modifier le taux réduit de CSG appliqué aux pensions de retraite, dont la suppression pour les plus fortunés pourrait générer entre 100 et 500 millions d'euros d'économies. La demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant pendant au moins cinq ans est aussi remise en question.
Enfin, le crédit d'impôt pour l'aide à la personne n'échappe pas aux recommandations du CPO. Actuellement fixé à 50%, il pourrait être réduit à 40% pour les services non liés à la dépendance ou à la garde d'enfants. Cette mesure, qui représente une dépense de 6 milliards d'euros pour l'État, est principalement utilisée par les foyers les plus aisés, notamment pour l'emploi de jardiniers ou de personnel d'entretien.
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, justifie ces orientations par la nécessité de "renforcer l'égalité des Français devant l'impôt". Selon lui, cette équité fiscale est essentielle pour maintenir le consentement à l'impôt dans un contexte où le budget de l'État affiche un déficit important. La mise en œuvre de ces recommandations permettrait à l'État de réaliser des économies substantielles, notamment 1,4 milliard d'euros sur le seul abattement de 10%.
Ces propositions s'inscrivent dans un contexte déjà défavorable pour les retraités. Non seulement la revalorisation de toutes les pensions de retraite a été repoussée au 1er juillet 2025, mais cette hausse de revenus pourrait être moins importante que prévu.