L'équilibre fragile entre réglementation et compétitivité

Dans un contexte où la data est devenue un facteur de solution business à haut potentiel, de nouvelles questions émergent pour les entreprises du secteur.

Dans un contexte où la data est devenue un facteur de solution business à haut potentiel, de nouvelles questions émergent pour les entreprises du secteur. En particulier, on observe un paradoxe fort entre une utilisation mondiale de la donnée par des organisations aux tailles et périmètres d’action variés, et une variation considérable des règles autour de son exploitation en fonction des acteurs, des secteurs et des pays.

Un cadre européen protecteur

Depuis quelques années, un cadre de régulation continue se met en place en Europe, en contraste avec d’autres régions comme les États-Unis, où une déréglementation progressive s'opère. L’initiative européenne mérite d’être saluée, car elle vise avant tout à protéger les utilisateurs en instaurant un encadrement clairement défini des pratiques. Le RGPD continue d’ailleurs d’être une avancée pionnière en matière de protection des données.

Avec l’accélération massive des outils utilisant la data client, il est aujourd’hui question de compléter ce texte. À cet égard, une discussion structurelle sur l’utilisation de la donnée est prévue en 2025, notamment avec l’introduction du Digital Fairness Act. Ce texte imposera de nouvelles régulations à partir de 2026, en se concentrant sur la gestion des données des profils dits “vulnérables”.

Or l’introduction de cette nouvelle mesure de protection en Europe soulève la question cruciale de la conformité à ces normes par les entreprises étrangères qui choisissent de s’implanter en Europe ou de localiser certaines de leurs activités sur le continent. Avec, en sous-jacent, un fort enjeu de compétitivité pour les entreprises européennes.

Quelles options ?

Dans cette optique de compétitivité, force est de constater qu'il existe encore trop peu d'acteurs européens ou français capables de pleinement rivaliser avec les géants américains. Il existe par exemple des serveurs basés en Europe, mais encore peu d’alternatives technologiques claires pour répondre aux besoins des entreprises spécialisées en matière de données.

Se dessine ainsi un besoin évident d'encourager le développement de solutions locales et d'investir dans une véritable souveraineté numérique européenne en matière de data.

Prenons l'exemple des algorithmes et de la recherche : il est impératif d’investir pour favoriser le développement d'une expertise autour de la data en France et en Europe. Ce tournant doit être effectivement pris afin d’éviter une dépendance excessive aux technologies importées.

La nécessité de trouver un équilibre entre réglementation et compétitivité

Une question cruciale se pose alors : comment trouver le bon équilibre réglementation et compétitivité ? Il est nécessaire d’encadrer suffisamment les pratiques afin d’assurer la protection des données personnelles des utilisateurs. Mais encadrer trop fermement peut résulter en une auto-censure des initiatives ou innovations des entreprises, et donc entraver leur compétitivité face à des entreprises qui n’auraient pas à s’y soumettre.

Toutefois, si une réglementation forte est souvent associée à un frein à la compétitivité, elle pourrait aussi être vue comme créatrice de nouvelles opportunités. Ainsi, l’instauration d’un cadre cohérent et solide sur l’utilisation des données, à l’instar de celui que promeut l’Europe, pourrait être un facteur de différenciation. Par exemple, certains acteurs français aspirent à localiser leur récolte et exploitation de données en s'appuyant exclusivement sur des sociétés européennes - et revendiquent clairement leur parti pris de prioriser la protection des données des utilisateurs. Un argument fort et différenciant. Une telle démarche pourrait permettre de bâtir un écosystème digital protecteur pour les utilisateurs, tout en faisant émerger des acteurs locaux compétitifs et engagés dans un marché global.

Pour cela, il est nécessaire d’avoir un cadre européen définissant clairement les règles du jeu tout en laissant une certaine marge de manœuvre aux acteurs. C’est dans cet espace de liberté que les entreprises ont un rôle à jouer pour trouver leur équilibre, en respectant les normes en vigueur tout en ayant une proposition de valeur différenciante.