"Je pars en vacances pendant un arrêt maladie et je ne risque rien" : il suffit de connaître ces règles
Non, arrêt maladie ne rime pas forcément avec enfermement à domicile. Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de partir en vacances pendant un arrêt de travail. Pour mieux guérir, un séjour à la mer, à la montagne ou même à l'étranger peut s'envisager. Mais attention : cette liberté est encadrée, un manquement peut entraîner des sanctions, parfois sévères.
Comme l'a récemment illustré le cas médiatisé d'une influenceuse se vantant sur TikTok d'être au ski pendant son arrêt maladie en déclarant "venez me chercher, je m'en fous je suis libre", partir en douce sans prévenir les autorités compétentes est totalement interdit.
Les conséquences : suspension des indemnités journalières, obligation de rembourser les sommes déjà perçues, et même cessation du maintien de salaire par l'employeur. Par exemple, un salarié en arrêt depuis un mois et touchant 2 000 euros brut par mois devra rembourser près de 1 000 euros à la CPAM s'il n'a pas respecté les règles.
Pour quitter temporairement son domicile pendant un arrêt maladie, il faut d'abord vérifier les consignes inscrites sur l'arrêt de travail. Si l'arrêt n'indique pas d'interdiction de sortie, il est alors possible d'envisager un changement temporaire de résidence.
Pour partir en vacances pendant son arrêt maladie, plusieurs conditions doivent être respectées. D'abord, le respect des heures de présence à domicile lorsqu'elles sont imposées (généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h tous les jours) afin de permettre un éventuel contrôle médical. Si le lieu de villégiature se trouve dans le même département que la résidence habituelle, il suffit d'informer la CPAM et l'employeur du changement d'adresse.
Il est même possible de quitter la France pendant son arrêt maladie. Un salarié peut envisager un séjour dans un autre département ou à l'étranger, à condition d'obtenir l'autorisation préalable de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
A l'étranger, les modalités varient en fonction de la destination. Dans les pays de l'Union européenne, ainsi que dans une quarantaine d'États liés à la France par un accord de sécurité sociale, le départ n'empêche pas le versement des indemnités journalières. En revanche, dans les pays hors de cet accord, les prestations ne pourront pas être versées.
Un changement législatif important a eu lieu l'année passée avec l'adoption d'une loi le 22 avril mettant en conformité le Code du travail français avec les normes européennes. Cette réforme concerne notamment les congés payés pendant les arrêts maladie.
Désormais, "lorsqu'un salarié est dans l'impossibilité, pour cause de maladie ou d'accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu'il a acquis, il bénéficie d'une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser". La Cour de cassation a confirmé ce principe, entérinant ainsi le droit des salariés à ne pas perdre leurs congés payés en cas de maladie.