"Mon salaire a augmenté de 15% grâce à mes RTT et je ne paie pas d'impôt dessus"
Depuis 2022, les salariés français peuvent convertir leurs jours de RTT en complément de salaire. Initialement prévu jusqu'à fin 2025, ce mécanisme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 par les sénateurs lors de l'examen du budget.
Pour monétiser ses RTT, le salarié doit en faire la demande à son employeur, qui reste libre d'accepter ou de refuser sans avoir à justifier sa décision. Cette demande peut être formulée "par tout moyen", comme le précise le ministère du Travail, mais il est recommandé de garder une trace écrite des échanges. Aucune limite n'est fixée quant au nombre de jours pouvant être convertis : un salarié peut théoriquement demander à monétiser la totalité de ses RTT.
Convertir ses RTT en salaire peut l'augmenter considérablement. Prenons l'exemple d'un salarié dont le taux horaire brut est de 16 euros (salaire médian en France), qui souhaiterait monétiser tous les mois ses jours de RTT. S'il travaille 35 heures semaine, il toucherait 300 euros brut par mois, soit 3 600 euros par an. Théoriquement, son salaire grimperait de 15%.
Cette somme bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux significatifs : elle est exonérée d'impôt sur le revenu jusqu'à 7 500 euros par an et de certaines cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse, même si elle reste soumise à la CSG et à la CRDS.
Ce dispositif concerne tous les salariés du secteur privé bénéficiant de jours de RTT, quelle que soit la taille de leur entreprise. Mais attention, tous les types de RTT ne sont pas éligibles. Seuls les jours de repos acquis en application d'un accord de RTT maintenu en vigueur depuis 2008, ou dans le cadre d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine sont éligibles. Les RTT acquis dans le cadre d'un forfait jour ne peuvent par exemple pas être monétisés.
Point essentiel du dispositif : l'initiative doit obligatoirement venir du salarié. L'employeur ne peut en aucun cas imposer cette monétisation à ses collaborateurs. Cette caractéristique a d'ailleurs été renforcée par plusieurs décisions de justice qui ont invalidé des tentatives d'employeurs voulant systématiser le rachat des RTT sans accord explicite des salariés.
Malgré ses avantages apparents en termes de pouvoir d'achat, le dispositif ne fait pas l'unanimité. La CGT s'y oppose fermement, y voyant un "coup de canif" contre les 35 heures. Selon Vincent Gautheron, membre de la commission exécutive du syndicat, "les salariés vont voir les RTT comme une source potentielle de revenus, et renoncer à ce temps supplémentaire pour se reposer".
Le syndicat dénonce également une remise en cause déguisée du temps de travail et un paradoxe : "invoquer sans cesse l'objectif du plein emploi tout en faisant travailler plus ceux qui ont déjà un emploi", précise-t-il à Europe 1.