Un salarié peut refuser de suivre ces ordres de son patron, c'est la justice qui le dit

Lorsqu'un supérieur hiérarchique ordonne à un employé de réaliser une mission inhabituelle, celui-ci a tendance à accepter de peur d'être en faute s'il refuse, mais le droit du travail le protège dans certains cas.

Un jugement rendu par la Cour de cassation met en lumière le droit d'un employé de refuser une tâche imposée par son supérieur. Le cas concernait une salariée congédiée pour motif grave par son entreprise suite à son refus de recontacter des clients en retard de paiement. Cette mission ne faisait pas partie de ses responsabilités en tant qu'assistante commerciale.

Elle lui avait été assignée de manière exceptionnelle par plusieurs de ses supérieurs, y compris le PDG, à un moment où la société traversait d'importantes difficultés financières. Face à ces éléments, la Cour de cassation a estimé que le refus d'accomplir cette tâche ne pouvait être reproché à l'employée. Par conséquent, son employeur a été contraint de lui verser des dommages et intérêts.

La Cour de cassation a considéré que le licenciement pour faute grave prononcé auparavant enfreignait plusieurs articles du Code du travail. Un employé est donc en droit de refuser une tâche qui ne relève pas de ses attributions. En effet, un licenciement faisant suite à un tel refus serait considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Ainsi, un employeur demandant à ses salariés de déplacer du mobilier lors d'un déménagement ou d'effectuer le ménage peut s'attendre à un refus légitime de leur part. Même si des compromis peuvent être acceptés par les collaborateurs, ils restent juridiquement autorisés à manifester leur désaccord. À titre d'exemple, en cas d'absence prolongée du personnel d'entretien, rien n'oblige les autres employés à nettoyer les locaux si cette tâche n'est pas stipulée dans leur contrat de travail. Légalement, l'employeur est responsable d'assurer la propreté des lieux et, selon le code du Travail, de veiller au nettoyage et à la désinfection quotidiens des sanitaires.

Il convient de noter que l'employeur a le droit de confier des missions supplémentaires à un salarié si elles sont liées à son poste et correspondent à ses qualifications. Pour des tâches d'une nature trop éloignée, il devra procéder à une modification du contrat de travail et obtenir l'accord du salarié pour que celle-ci prenne effet.

De plus, il est aussi possible pour un salarié de refuser une tâche pour des motifs de sécurité, de santé ou pour des raisons légales dans le cas où la mission demandée pourrait être assimilée à un délit.

Enfin, pour signifier son refus d'effectuer une mission, il est conseillé d'en discuter d'abord avec le supérieur qui en fait la demande. Si la situation s'envenime, il est recommandé d'en informer le responsable des ressources humaines par écrit, en mettant le supérieur en copie, tout en restant factuel. Il faut préciser la date et la nature de la mission demandée, l'émetteur de la demande, et souligner que la mission exigée ne fait pas partie de ses attributions.