Quelle protection de l'enfance à l'ère de l'intelligence artificielle ?

Protéger la génération grandissant avec l'IA, sans la priver de ce que cela peut lui apporter.

L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans l’environnement quotidien de nos enfants.

En France, si certains agents conversationnels réservent actuellement leur usage aux personnes majeures (Claude), d’autres octroient un accès à partir de l'âge de 13 ans avec autorisation parentale (ChatGPT ou Copilot). 

Une fois ces conditions d’accès remplies — ou contournées, l’IA aide les enfants dans leurs devoirs, génère des images, recommande des contenus et répond à leurs questions. Elle devient un oracle à portée de main, disponible à tout moment, parfois sollicité avant les parents, les enseignants ou les amis.

Les adultes doivent accompagner les enfants à comprendre cette technologie, ses limites, ses biais et les risques qu’elle peut représenter. Il doit être possible pour chacun de distinguer une information d’une invention, une photographie réelle d’une image générée, une aide objective d’une manipulation.

Un enjeu au-delà de la protection des données personnelles des mineurs

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) reconnaît déjà que les enfants méritent une protection spécifique concernant le traitement de leurs données, avec des règles particulières en matière de consentement et d’information.

En France, cette protection est précisée par la Loi Informatique et Libertés : un mineur peut consentir seul à certains traitements à partir de 15 ans. Avant cet âge, le consentement de l’enfant et celui du titulaire de l’autorité parentale sont requis dans les situations concernées.

Toutefois, l’âge d’accès à un système d'IA ne dit pas nécessairement l’âge auquel un enfant est capable d’en faire un usage autonome et éclairé.

Les enjeux principaux pourraient être ainsi qualifiés :

• Enjeu éthique : protection contre la manipulation, i.e. : jusqu'où une IA peut-elle chercher à influencer un enfant ?
• Enjeu de respect des droits fondamentaux : autonomie et libre développement, i.e. : comment préserver la capacité de l'enfant à se forger ses opinions ?
• Enjeu de santé et de développement : aspect cognitif et psychologique, i.e. : quels effets une interaction prolongée avec une IA peut-elle avoir sur l'apprentissage, les émotions ou le développement ?
• Enjeu épistémique et éducatif : fiabilité et orientation de l'information, i.e. : comment éviter qu'un enfant prenne pour vrai un contenu biaisé ou erroné ?
• Enjeu juridique et institutionnel : responsabilité et gouvernance, i.e. : qui est responsable des effets du système sur l'enfant ?
• Enjeu technique : conception et architecture des systèmes, i.e. : quelles garanties doivent être intégrées dès la conception pour protéger les mineurs ?

Ces points invitent donc à s’interroger non seulement sur les conditions d’accès des enfants à ces systèmes, mais également sur les garanties qui doivent entourer leur conception, leur déploiement et leur utilisation.

Rentrée 2026 : New York instaure un moratoire sur l’IA générative à l’école

L’IA peut apporter énormément aux enfants, notamment en matière de soutien scolaire personnalisé, d'aide à la compréhension et traduction, d'accessibilité pour les enfants en situation de handicap, de création, de découverte interactive et d'accès facilité au savoir. 

Mais cette promesse d’une IA au service de l’éducation semble aujourd’hui susciter davantage de prudence outre-Atlantique. À l’occasion de la rentrée scolaire 2026, la ville de New York a ainsi décidé d’instaurer, pour une durée d’un an, un moratoire sur l’utilisation de l’IA générative par les élèves de la maternelle au collège (8ème année), soit environ 600 000 enfants. 

La mesure prévoit notamment la suppression ou la désactivation des fonctionnalités d’IA de près de quarante outils éducatifs auparavant autorisés. 

Les lycéens conservent, eux, un accès plus encadré à ces technologies. Cette décision marque un changement de cap significatif : après avoir expérimenté et intégré l’IA dans les apprentissages, certaines institutions commencent à poser une question plus fondamentale, celle de savoir si l’exposition à ces outils est réellement bénéfique à tous les âges et dans quelles conditions elle doit être autorisée.

En juin 2025, la CNIL a publié des recommandations spécifiques sur l’utilisation de l’IA dans l’éducation à destination des enseignants, appelant notamment à encadrer et superviser l’utilisation des systèmes d’IA par les élèves mineurs, qu’elle considère comme "plus vulnérables et moins conscients des risques induits par l’utilisation de ces outils". 

Cet encadrement doit notamment porter sur la rédaction des prompts, afin d’éviter la transmission de données personnelles, mais également sur la sensibilisation des élèves à la nature de leurs échanges avec ces systèmes, qui ne constituent pas une conversation privée avec une personne physique. Enfin, la CNIL recommande de les sensibiliser aux erreurs susceptibles d’être produites par ces outils et de développer leur regard critique à l’égard des réponses générées.

Qui est responsable des préjudices causés par un système d’IA ?

Le RGPD avait déjà posé l'idée que, concernant des décisions automatisées ayant un impact significatif sur une personne, l'intervention et le contrôle humains devaient être préservés. Cela est intéressant à rappeler dans le cas où une IA interviendrait, par exemple, dans l’évaluation, l’orientation ou la sélection d’un enfant. 

Aujourd’hui, les responsabilités liées à l’utilisation de l’IA sont réparties entre de nombreux acteurs : concepteurs, fournisseurs, déployeurs, utilisateurs et autorités de contrôle. Le cadre européen repose ainsi sur une logique de responsabilités partagées, avec l’objectif d’identifier les obligations de chacun et de garantir une maîtrise effective des risques. 

En Europe, le règlement européen sur l’IA (AI Act) interdit certaines pratiques considérées comme inacceptables, notamment celles qui utilisent des techniques manipulatoires ou exploitent les vulnérabilités d’une personne ou d’un groupe, notamment en raison de l’âge, lorsqu’elles sont susceptibles de causer un préjudice important.

Pour les systèmes d’IA à haut risque, les fournisseurs doivent tenir compte de la question de savoir si, compte tenu de la finalité prévue, le système est susceptible d’avoir un "impact négatif sur les personnes âgées de moins de 18 ans".

Les lignes directrices de la Commission européenne sur les pratiques d’IA interdites précisent que :

• le "préjudice important" peut notamment être physique, psychologique, financier et social ;
• l'interdiction vaut dès lors que le préjudice est raisonnablement susceptible de se produire ;
• pour les groupes vulnérables — notamment les enfants — ces préjudices peuvent être particulièrement graves et multiples.

La Commission européenne alerte en effet sur le fait qu'un système d’IA peut exploiter le fait que les enfants sont particulièrement influençables et ne disposent pas nécessairement de la maturité cognitive pour évaluer de manière critique certains contenus persuasifs.

Il s’agit, en définitive, de passer d’une logique de conformité à une logique de responsabilité, clairement identifiée dans la chaîne des différents acteurs.

Une gouvernance de l’IA en faveur des intérêts de l’enfance

L’UNICEF, dans sa Guidance on AI and Children publiée en 2025, formule dix exigences pour une IA centrée sur les droits de l’enfant. A travers celles-ci, l'UNICEF invite à placer l’intérêt supérieur de l’enfant, son développement, son bien-être et son inclusion au cœur de la conception et de l’utilisation de l’IA, tout en renforçant ses compétences face à ces technologies et en créant un environnement propice à une IA véritablement centrée sur l’enfant.

Il est légitime de souhaiter une gouvernance spécifique de l’IA lorsqu’elle concerne les mineurs, associant pouvoirs publics, autorités de contrôle, entreprises technologiques, professionnels de l’enfance, parents et enfants eux-mêmes.

Cette gouvernance pourrait s’appuyer sur une entité indépendante, à l’instar d’un défenseur des enfants à l’ère de l’IA, chargée de représenter les intérêts de l’enfant dans la conception, le déploiement et la régulation des systèmes d’intelligence artificielle. Cet organe pourrait notamment :

• évaluer les IA destinées aux enfants ;
• établir des critères d’âge et de maturité ;
• auditer les mécanismes susceptibles de créer de la dépendance ;
• étudier leurs effets cognitifs, sociaux et émotionnels ;
• proposer des standards aux entreprises technologiques ;
• alerter les pouvoirs publics en cas de besoin.

Avant et pendant la mise à disposition d’un système accessible aux enfants, les fournisseurs devraient intégrer les droits numériques des mineurs dès la conception des systèmes, conformément à la logique de protection "by design". 

L’intérêt supérieur de l’enfant pourrait ainsi devenir un véritable principe de gouvernance de l’IA : non pas une exigence supplémentaire à intégrer dans une procédure de conformité, mais un critère structurant permettant de déterminer si un système doit être accessible à un enfant, à quel âge, dans quelles conditions et avec quelles garanties.