Taxe d'habitation et impôts locaux à la Motte-Feuilly (36160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Motte-Feuilly en 2023

Taxe d'habitation 2023	La Motte-Feuilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	17,16 %	n°6 206
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,56 %	n°24 949
Taxe spéciale d'équipement	0,33 %	n°555
Taux Gemapi	0,23 %	n°20 926

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	La Motte-Feuilly	Moyenne des villes
Taux communal	17,16 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	7,56 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	La Motte-Feuilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	33,94 %	n°19 479
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,25 %	n°27 481
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°1 282
Taux Gemapi	0,21 %	n°22 118

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	La Motte-Feuilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	45,04 %	n°14 895
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,07 %	n°31 722
Taxe spéciale d'équipement	0,50 %	n°15 624

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	La Motte-Feuilly	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	35,28 %	45,01 %

CFE 2023	La Motte-Feuilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,03 %	n°15 952
Taxe spéciale d'équipement	1,45 %	n°895

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Motte-Feuilly	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.