Fraude à la TVA : Back Market accuse Cdiscount
Le courrier a été dévoilé ce mardi 12 novembre par BFM Business. Le site Back Market, spécialisé dans la vente de smartphones reconditionnés, y dénonce auprès du fisc des pratiques jugées frauduleuses de la part d'un de ses principaux concurrent, Cdiscount : ce dernier est accusé de proposer à la vente des "smartphones reconditionnés issus de fraudes à la TVA".
Les accusations portent sur des produits proposés à des prix exceptionnellement bas sur la plateforme : Back Market cite l'exemple d'un iPhone 12 reconditionné, vendu en excellent état, par un vendeur chypriote à 279 euros, alors que le même produit atteint le prix de 339 euros ailleurs. Le vendeur affiche un numéro de TVA intracommunautaire invalide, selon Back Market, qui le soupçonne par conséquent de ne pas collecter ladite taxe.
Cdiscount se défend
Sur Cdiscount, des vendeurs tiers peuvent tenir leur propre boutique. S'ils sont établis hors d'Europe, la plateforme collecte la TVA, mais s'ils sont européens, ils doivent la collecter eux-mêmes. Or, BackMarket soupçonne certains vendeurs "prétendument établis dans l'Union européenne" de ne pas collecter la TVA, et ainsi de casser leurs prix. L'accusateur fait notamment porter ses soupçons sur des entreprises récentes avec un faible capital, hébergées par des sociétés de domiciliations et dont le représentant légal est domicilié en dehors de l'Europe.
"La politique de Cdiscount sur la collecte de TVA s'inscrit en total respect avec la réglementation en vigueur", s'est immédiatement défendu l'intéressé, assurant qu'"en cas de suspicion de fraude, Cdiscount demande aux vendeurs de fournir les preuves de sa conformité fiscale, et à défaut, prélève d'office la TVA."