Recettes de Mas-Saintes-Puelles (11400)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mas-Saintes-Puelles


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Produits de fonctionnement par habitant de Mas-Saintes-Puelles


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Répartition des produits de fonctionnement de Mas-Saintes-Puelles en 2023


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Produits de fonctionnement de Mas-Saintes-Puelles en 2023*

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 788 980 € 830 € 931 411 €
Impôts locaux 450 810 € 474 € 373 558 €
Autres impôts et taxes 49 230 € 52 € 67 593 €
Dotation globale de fonctionnement 126 260 € 133 € 158 695 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Mas-Saintes-Puelles

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation 17 880 € 19 € 30 592 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 428 640 € 451 € 372 434 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 83 380 € 88 € 31 212 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 € 0 € 127 €

Impôts locaux à Mas-Saintes-Puelles


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A lire aussi : les impôts payés à Mas-Saintes-Puelles

Ressources d'investissement de Mas-Saintes-Puelles


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Ressources d'investissement par habitant de Mas-Saintes-Puelles


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Répartition des ressources d'investissement de Mas-Saintes-Puelles en 2023


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Ressources d'investissement de Mas-Saintes-Puelles en 2023**

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement 347 160 € 365 € 430 338 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 58 905 €
Subventions reçues 66 000 € 69 € 110 069 €
Fonds de compensation pour la TVA 24 110 € 25 € 40 416 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 1 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Mas-Saintes-Puelles Dépenses de Mas-Saintes-Puelles  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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