Budget : qu'est-ce que les "lettres plafond", qui vont être envoyées aux ministères ?
Dans l'attente d'un nouveau gouvernement, ce sont les ministres démissionnaires de Gabriel Attal qui élaborent le projet de loi de finances, attendu à l'Assemblée nationale le 1er octobre. Le texte déterminera le budget de l'Etat pour l'année 2025. Pour l'heure, Matignon a annoncé mercredi dernier une étape importante de l'élaboration de ce budget : l'envoi imminent des lettres plafond aux ministères.
Que sont ces lettres plafond ? Il s'agit d'une pratique administrative, qui ne relève en rien d'une obligation constitutionnelle, rappelle l'AFP. Ces missives, habituellement envoyées dans le cours de l'été à chaque ministère, précisent le montant des crédits et des effectifs qui lui seront accordés l'année suivante.
Elles sont en fait la réponse de Matignon à une étape antérieure de la préparation du budget : les conférences budgétaires, qui ont lieu au printemps, et au cours desquelles chaque ministère expose ses besoins. Ceux-ci font ensuite l'objet de négociations à Bercy, puis d'un arbitrage du Premier ministre, qui donne enfin ses conclusions dans les lettres de plafond.
"Une première base budgétaire"
Cette année, les lettres plafond n'ont rien d'anodin : le ministre des Comptes publics a en effet annoncé la volonté du gouvernement démissionnaire de trouver 10 milliards d'économies sur le prochain budget. La France doit notamment donner des gages de bonne volonté à l'Union européenne, qui l'a épinglée fin juillet pour déficit excessif.
Qu'adviendra-t-il de ces plafonds lorsqu'un nouvel exécutif sera nommé ? Les lettres expédiées "constituent une première base budgétaire ", précise Matignon dans un communiqué, mais "ne préemptent pas les arbitrages finaux qui seront rendus par le prochain gouvernement". Reste à savoir combien de temps ce nouveau gouvernement disposera pour modifier le projet de budget avant son arrivée à l'Assemblée.