Fin de l'exemption douanière "de minimis" pour les petits colis aux Etats-Unis
Un tribunal américain a confirmé jeudi que les petits colis entrant aux Etats-Unis pouvaient faire l'objet de droits de douane. Cette décision judiciaire valide ainsi le décret signé l'été dernier par le président américain, mettant fin à l'exemption dite "de minimis", qui permettait d'envoyer de petits colis postaux d'une valeur inférieure à 800 dollars aux Etats-Unis sans payer de surtaxe.
Une exemption supprimée par décret présidentiel
Désormais, seuls les "cadeaux reçus de bonne foi" à titre privé et d'une valeur inférieure à 100 dollars peuvent toujours bénéficier de l'exemption.
L'envoi de colis a explosé aux Etats-Unis, passant, selon le gouvernement, de 134 millions d'unités en 2015 à plus de 1,36 milliard en 2024.
Plusieurs importateurs avaient déposé un recours devant le tribunal pour le Commerce international (CIT) de New York, estimant que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en annulant cette exemption, les droits de douane relevant, selon eux, exclusivement du Congrès. Les juges du CIT ont au contraire estimé que Donald Trump était dans son droit, car cette exemption "de minimis" crée un "privilège".
Sur son réseau Truth Social, le républicain s'est félicité de la décision, estimant avoir "mis fin à ce cadeau ridicule et fait en sorte que les biens étrangers se voient appliquer les règles". "Le tribunal a estimé que le président disposait de l'autorité légale pour mettre fin à ce privilège", a-t-il ajouté.
Selon l'Agence de protection des frontières (CBP), ces petits colis représenteraient 98% des narcotiques, 97% des contrefaçons et 77% des produits dangereux pour la santé qui ont été saisis durant l'année 2024. Ils représentent par ailleurs un manque à gagner de près de 11 milliards de dollars en surtaxe douanière, a estimé de son côté le président américain.
Après une enquête lancée sous le gouvernement de Joe Biden, l'administration Trump a dans un premier temps visé les petits colis provenant de Chine, qui représentent la majorité de ceux envoyés aux Etats-Unis, en particulier ceux provenant de vendeurs comme Temu, Shein ou AliExpress.
Le 20 février 2026, la Cour suprême américaine a déclaré illégaux les droits de douane institués par l'administration Trump en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). En réaction, le président américain a signé plusieurs décrets qui imposent de nouvelles mesures tarifaires à partir du 24 février 2026.