Règlement DMA : Bruxelles inflige 700 millions d'euros d'amende à Apple et Meta
L'Union européenne a annoncé ses premières sanctions dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques. Apple et Meta sont condamnés à un total de 700 millions d'euros d'amendes.
Premières sanctions appliquées au titre du règlement DMA
Mercredi 23 avril, la Commission européenne a infligé des sanctions financières à Apple et Meta, marquant la première application concrète du règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur en 2024. Ce texte impose une série d'obligations aux plateformes numériques dominantes, afin de limiter les pratiques anticoncurrentielles et de renforcer les droits des utilisateurs.
Apple est sanctionné à hauteur de 500 millions d'euros. La Commission lui reproche d'avoir empêché les développeurs d'applications d'informer les utilisateurs de l'existence d'options de paiement moins chères en dehors de l'App Store. D'après l'exécutif européen, cette restriction constitue une entrave à la concurrence et au pouvoir de choix des consommateurs. L'entreprise avait déjà été condamnée à 1,8 milliard d'euros en 2024, pour avoir favorisé son service Apple Music au détriment des plateformes concurrentes de streaming musical.
De son côté, Meta, maison mère de Facebook et Instagram, doit verser 200 millions d'euros pour avoir imposé entre mars et novembre 2024 un modèle baptisé "consentement ou paiement". Ce système ne permettait pas aux utilisateurs d'accéder à une version gratuite avec moins de données collectées, ni de consentir librement à l'utilisation croisée de leurs informations personnelles à des fins publicitaires. En novembre 2024, Meta a proposé un nouveau modèle reposant sur une collecte de données plus limitée. Selon Les Échos, la Commission a précisé que ce système est actuellement en cours d'évaluation, dans l'attente de preuves de son efficacité.
Contexte politique et réactions des entreprises
Ces sanctions interviennent dans un contexte de tensions transatlantiques, alors que l'Union européenne cherche à faire lever certains droits de douane imposés par les États-Unis. Le président Donald Trump critique régulièrement les régulations européennes visant les géants technologiques américains. Pour autant, Bruxelles affirme vouloir garantir une application équitable du droit, indépendamment de l'origine des entreprises.
Les annonces ont été communiquées sans conférence de presse. Teresa Ribera, commissaire européenne à la Concurrence, a déclaré : "Les décisions d'aujourd'hui envoient un message fort et clair", comme le rapporte Le Monde.
Les deux groupes ont rapidement réagi. Apple a indiqué son intention de contester la décision. L'entreprise estime être "injustement ciblée" par Bruxelles et déclare que les autorités européennes "la forcent à céder gratuitement sa technologie".
Meta a également dénoncé la sanction. Joel Kaplan, vice-président des affaires publiques mondiales de l'entreprise, a estimé que "la Commission européenne tente de mettre des bâtons dans les roues d'entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d'opérer selon des normes différentes", cité par Libération. Meta pourrait également faire appel.
Apple et Meta disposent d'un délai de 60 jours pour se conformer aux exigences formulées par la Commission. Passé ce délai, des astreintes journalières pourraient être mises en œuvre.
Enfin, d'autres entreprises sont dans le viseur des autorités européennes. Le cas d'Alphabet, maison mère de Google, est en cours d'examen. Bruxelles soupçonne des pratiques similaires sur Google Search et Google Play. L'amende maximale pourrait atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial du groupe, voire 20% en cas de récidive.