Bercy détecte 20 milliards d'euros de fraudes en 2024 et vise 40 milliards en 2029
Près de 20 milliards d'euros de fraudes ont été détectés en 2024, un montant record qui pourrait doubler d'ici à 2029. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour renforcer la lutte contre ces fraudes fiscales et sociales.
Des fraudes en hausse et un taux de recouvrement perfectible
En 2024, les fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques ont atteint un total de 20 milliards d'euros. Sur cette somme, 16,7 milliards concernent la fraude fiscale, avec 11,4 milliards d'euros déjà récupérés. Le montant des fraudes sociales détectées s'élève à 1,6 milliard d'euros, en augmentation de 33% par rapport à l'année précédente.
"Nous avons doublé la fraude fiscale détectée depuis 2020 et celle sur la fraude sociale depuis 2019", a indiqué Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, citée par Les Echos.
Malgré ces chiffres, le taux de recouvrement des fraudes reste limité. Moins de 10% des fraudes sociales détectées sont effectivement récupérées. "Nous traquons mieux la fraude", a déclaré la ministre à Libération, ajoutant que ces fonds non perçus "représentent autant de politiques qui ne sont pas financées comme elles le devraient".
Un changement d'échelle et de nouveaux moyens de lutte
La fraude a évolué, passant d'actes individuels à une "industrie de la fraude" impliquant des réseaux structurés. "En quelques années, nous sommes passés de fraudeurs individuels à une véritable industrie de la fraude, avec une offensive de la criminalité organisée sur nos politiques publiques", a souligné Amélie de Montchalin.
Le gouvernement vise à détecter 40 milliards d'euros de fraudes d'ici à 2029. Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures sont mises en place : une augmentation de 25% des contrôles fiscaux sur les gros patrimoines, le doublement des redressements en matière de fraude sociale, et le renforcement des effectifs avec 1 500 agents supplémentaires prévus, dont 780 recrutés d'ici fin 2025.
Un encadrement juridique renforcé
Une proposition de loi, prévue pour avril 2025 au Sénat, vise à suspendre le versement d'aides publiques en cas de suspicion de fraude. Le gouvernement prévoit également la mise en place d'une base de données unique pour recenser les comptes bancaires frauduleux et limiter les usurpations d'identité.
Par ailleurs, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les entreprises dès 2026 afin de lutter contre la fraude à la TVA. En 2024, près de 250 millions d'euros de fraudes ont déjà été évitées grâce à un renforcement des contrôles sur le dispositif MaPrimeRénov'.
Le gouvernement espère que ces nouvelles mesures permettront non seulement de détecter plus de fraudes, mais aussi d'améliorer le taux de recouvrement des sommes dûes.