Réforme des arrêts maladie : moins d'indemnités, plus de charges pour les employeurs
Le gouvernement a confirmé une réduction de l'indemnisation des arrêts maladie pour les salariés du privé et les fonctionnaires. À partir du 1er mars pour les agents publics et du 1er avril pour les employés du privé, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale seront revues à la baisse. Cette mesure s'inscrit dans un contexte de déficit croissant de la Sécurité sociale, dont le coût des arrêts maladie a atteint 17 milliards d'euros en 2024
Une indemnisation réduite pour les fonctionnaires et salariés du privé
Les fonctionnaires seront les premiers concernés par cette réforme. Dès le 1er mars, leur rémunération en cas d'arrêt maladie sera réduite. Actuellement, ils perçoivent 100% de leur salaire durant les trois premiers mois d'arrêt, puis 50% les neuf mois suivants. Désormais, cette indemnisation sera limitée à 90% du traitement pendant le premier trimestre, une mesure qui devrait permettre à l'État d'économiser 900 millions d'euros par an, selon l'Inspection générale des affaires sociales, cité par La Croix. Le gouvernement a toutefois renoncé à l'instauration de trois jours de carence supplémentaires, qui auraient aligné le régime des fonctionnaires sur celui du privé.
Dans le secteur privé, la réduction des indemnités prendra effet le 1er avril. Aujourd'hui, la Sécurité sociale indemnise 50% du salaire journalier dans la limite de 1,8 Smic, soit 3 243,24 euros brut par mois. Avec la réforme, ce plafond sera abaissé à 1,4 Smic, soit 2 522,52 euros brut par mois, entraînant une baisse de 20% des montants maximaux versés, selon BFMTV. Le montant des indemnités journalières passera ainsi de 53,31 euros bruts à 41,47 euros bruts par jour, ce qui affectera directement les salariés dont la rémunération dépasse ce seuil.
Une charge accrue pour les employeurs
La réduction du plafond d'indemnisation de la Sécurité sociale reporte une partie de la charge financière sur les entreprises. En effet, de nombreuses conventions collectives imposent aux employeurs de compléter les indemnités journalières pour garantir au moins 90% du salaire à leurs salariés en arrêt de travail. Cette diminution signifie que les entreprises devront compenser une plus grande part du revenu de leurs employés.
D'après les estimations du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), cette réforme représentera un coût supplémentaire de 800 millions d'euros pour les entreprises et les organismes de prévoyance. Plus de 13 millions de salariés, soit plus d'un salarié sur deux, seront concernés par cette réduction des indemnités. Les entreprises devront absorber cette charge ou répercuter le coût sur les cotisations des régimes de prévoyance, ce qui pourrait, à terme, entraîner une hausse des prélèvements sociaux pour les salariés.
Un impact inégal sur les salariés
Les salariés ne seront pas tous affectés de la même manière. Ceux percevant moins de 1,4 Smic ne verront aucun changement sur leurs indemnités journalières. En revanche, ceux dont la rémunération dépasse ce seuil subiront une baisse pouvant atteindre 360 euros brut par mois, selon les chiffres de Capital.
Les jeunes travailleurs et les salariés précaires seront les plus touchés. Les employés en CDD ou ayant moins d'un an d'ancienneté dans leur entreprise ne bénéficient pas forcément d'un complément employeur. Sans prévoyance collective, ils devront supporter seuls la baisse de leur indemnisation.
Le gouvernement justifie cette réforme par une volonté de limiter la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie, qui ont augmenté de 52% depuis 2015, d'après la Cour des comptes. Cette réduction des indemnisations s'inscrit dans un plan global visant 30 milliards d'euros d'économies en 2025, dont 400 à 600 millions d'euros directement liés à cette mesure. Toutefois, les syndicats dénoncent une réforme qui fragilise les travailleurs, notamment ceux en arrêt longue durée sans complément de salaire.