-
Chroniques de Pierre Storrer
-
Avocat, Féral-Schuhl / Sainte-Marie
Pierre Storrer est avocat au sein du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie, où il développe une expertise en droit du commerce électronique et des moyens de paiement.
Suivre sur :
Linkedin
Dernières chroniques de Pierre Storrer
-
On peut enfin le dire : le droit français de la monnaie électronique est né en janvier 2013 ! Puisque la France vient de transposer, avec retard, la directive européenne de 2009 qui lui est consacrée.
-
Directement menacée de sanction par la Commission européenne, la Belgique a finalement été plus prompte que la France à transposer la Directive Monnaie Électronique 2 (DME 2). De leur côté, les parlementaires français devraient toutefois adopter bientôt la loi de transposition.
-
Monnaie électronique : la Commission européenne demande à la Cour de Justice d'infliger des amendes à la Belgique pour défaut de transposition de la Directive Monnaie Electronique 2 (DME 2). La France pourrait suivre.
