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Chroniques de Mahasti Razavi
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Avocat associé, August & Debouzy
Mahasti Razavi a rejoint A&D en 1997. Avocat aux barreaux de Paris et de New York, elle intervient sur des questions liées aux technologies de linformation et dans la mise en uvre de partenariats stratégiques pour des entreprises françaises et étrangères au sein dune équipe comprenant 25 avocats, dont 6 associés. La technicité et la maitrise des industries dans lesquelles évoluent nos clients permettent à cette équipe de proposer une plateforme de compétence unique.
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La revente à perte, interdite en France, est un concept franco-français. Cette mesure législative provoque l'étonnement des états voisins, et occupe les réflexions de l'Union Européenne.
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Depuis la Loi n° 2012-387 du 22/03/2012, nous disposons d’un nouveau texte régissant les délais de paiement entre professionnels. texte qui ne révolutionne pas pour autant le régime juridique instauré par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) de 2008.
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La condamnation d’IBM à 11 millions d’euros pour manœuvres dolosives infirmée en appel, ou les vertus de la preuve par le prestataire de l’exécution de son devoir de conseil...
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La directive 2011/83/UE du 25/10/2011 relative aux droits des consommateurs veut encourager les ventes à distance entre pays de l’UE. En 2010, si 40% des consommateurs européens ont effectué un e-achat de bien ou de services, seulement 9% ont passé commande dans un autre pays de l’UE.
