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Chroniques de Antoine Chéron
- Avocat Associé, Cabinet ACBM Avocats
Antoine Chéron, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de Paris et de Bruxelles et chargé d’enseignement en master de droit à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II).
Voir le site web : Cabinet ACBM Avocats
Dernières chroniques de Antoine Chéron
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Affaire Interflora / Florajet : Google Adwords et l'utilisation d'une marque en tant que mot clé
Le service AdWords de Google pose décidément bien des difficultés à la société Interflora. Tandis que l’affaire initiée contre Marks & Spencer, à raison de l’utilisation de la marque Interflora comme mot-clé sur le moteur de recherche, continue son chemin devant les tribunaux anglais, c’est cette fois contre la société Florajet qu’une action en justice a été engagée devant le TGI de Paris.
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Affaire Ryanair / Opodo : les données internet relatives aux vols de Ryanair sont-elles en open data ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu des acteurs du commerce numérique et plus spécialement de ceux intervenant dans le domaine du tourisme. La Chambre commerciale s’est en effet prononcé sur le conflit qui oppose depuis 2010 la compagnie aérienne low cost RYANAIR à l’agence de voyage en ligne la SAS OPODO.
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Affaire Gfi / Newedge : un SMS est-il présumé professionnel ou personnel ?
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Loi du 13 nov. 2014 : sur le blocage des sites internet, la liberté d’expression et le risque d'abus de la notion de terrorisme
La loi n°2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulguée le 13 novembre 2014.
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Affaire Marie-France M / Google : Sur le déréférencement, le droit à l'oubli et les données personnelles
Tribunal de Grande Instance de Paris, ordonnance de référé du 19 décembre 2014, Marie-France M. c/ Google France et Google Inc.
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Sur le nouveau statut juridique des animaux, la notion d'être vivant doué de sensibilité et le droit à l'image
Le 11 avril 2014, dans le cadre du projet de loi dit « de modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures », le législateur a déposé un amendement portant sur le statut juridique des animaux.
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Affaire Nicolas Bedos sur France 2 : humour, liberté d'expression ou atteinte à la vie privée ?
Sur le plateau de l’émission "Un soir à la Tour Eiffel" sur France 2, le 8 octobre 2014, l’humoriste Nicolas Bedos a présenté son nouveau livre, exposant la relation amoureuse qu’il aurait vécue pendant dix-sept mois avec Valérie Trierweiler, tandis qu’elle était encore la compagne du Président de la République.
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Affaire Google : sur l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014, les données à caractère personnel et le droit à l'oubli sur Internet
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 13 mai 2014 se prononce de façon claire pour l’application à la société Google Inc. de la directive D 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Affaire Julie Gayet vs.Closer : sur l'atteinte à la vie privée dans une voiture, liberté d'expression et droit à l'information
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Cigarette vs cigarette électronique : sur la qualification, la concurrence déloyale et le code de la Santé
La vente de cigarettes électroniques, nouveau concept utilisé comme substitut à la consommation de cigarettes, s’est largement démocratisé en France ces dernières années comme l’illustrent la floraison d’entreprises spécialisées dans sa distribution.