Google répercute la taxe Gafa sur ses tarifs en France
On se demandait depuis plusieurs mois si Google allait, comme il l'a fait au Royaume-Uni ou en Autriche en septembre dernier, répercuter la taxe Gafa sur les tarifs qu'il pratique en France… La réponse est enfin tombée ! Le géant de la publicité vient d'annoncer, dans un email envoyé le 2 mars à l'ensemble de ses clients, que des frais additionnels seraient facturés pour les annonces publicitaires diffusées via Google Ads, en France et en Espagne, à partir du 1er mai 2021. Google ne fait pas mystère des raisons qui l'incitent à alourdir les factures envoyées aux annonceurs de 2%. " En Espagne et en France, ces frais sont destinés à couvrir une partie des coûts liés au respect de la réglementation relative à la taxe sur les services numériques en vigueur dans ces pays", explique-t-il en toutes lettres.
Pour rappel, l'objectif de cette taxe, qui a été votée par le Parlement français en juillet 2019, est de mettre un terme aux tours de passe-passe des géants du numériques, qui profitent des systèmes fiscaux avantageux de certains pays comme l'Irlande ou le Luxembourg pour y rapatrier l'essentiel des revenus réalisés en Europe. Réduisant de fait à peau de chagrin les montants versés au titre de l'impôt sur les sociétés dans les autres pays, comme la France. Les entreprises du numérique sont ainsi soumises à un taux d'imposition effectif deux fois moins élevé que celui applicable aux entreprises traditionnelles, selon une étude réalisée en 2018 par la Commission européenne. Une situation qui déplaît forcément au fisc français qui a déployé pas mal d'énergie ces dernières années dans des procédures menées contre les Gafa. Cela donne, par ordre chronologique : un redressement fiscal de 200 millions d'euros pour Amazon et 106 millions d'euros pour Facebook en 2018, 500 millions d'euros pour Apple et un milliard d'euros pour Google en 2019.
La taxe GAFA a permis au gouvernement français de récupérer près de 350 millions d'euros en 2019
Votée en juillet 2019, la taxe Gafa a permis au gouvernement français de récupérer près de 350 millions d'euros la première année. Effrayé par les mesures de rétorsions brandies par les Etats-Unis (le pays avait menacé de représailles pour les près de 1,3 milliard de dollars de produits français exportés sur son territoire), l'exécutif avait toutefois préféré suspendre le processus début 2020, le temps de mener des négociations à l'échelle internationale. Mais les choses ont changé en même temps que la gouvernance américaine en fin d'année dernière. L'administration Biden a consenti à lever le principal obstacle à un accord international sur la fiscalité du numérique, en revenant sur le principe du safe harbour, qui visait à donner le choix aux concernés entre accepter le nouveau régime fiscal sur une base volontaire ou continuer avec le système actuel. Le ministère français de l'Economie a d'ailleurs confirmé en novembre dernier que la taxe serait bien prélevée au titre de l'exercice 2020.
Même principe chez Apple et Amazon
Cette taxe de 3% concerne les entreprises qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires sur des activités numériques dans le monde, dont 25 millions en France. Elles sont une vingtaine dans ce cas de figure en France, dont bien évidemment les Gafa. Google n'est pas le seul à vouloir en faire payer le coût aux entreprises qui utilisent ses produits et, in fine, au consommateur français. Amazon France avait déjà décidé d'augmenter de 3% les frais de vente qu'il prélève sur son site en octobre 2019. Apple avait, lui, fait savoir en septembre dernier aux développeurs français que la taxe sur le numérique serait intégrée dans le calcul de leurs revenus générés dans l'App Store. Ce prélèvement est, comme la TVA, soustrait du prix de vente, dont l'éditeur conserve 70%. Apple paie donc techniquement 30% de la taxe Gafa. Facebook ne s'est, lui, pas encore positionné.
A noter que côté Google, la taxe ne concerne à date que les investissements qui transitent via Google Ads, la plateforme qui permet aux marques d'acheter des liens sponsorisés au sein de son moteur de recherche. Les investissements qui sont réalisés via son outil d'achat display programmatique, DV 360, et son outil de ventes de display, Google Ads Manager, ne sont pour l'instant pas concernés.